Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. R224-24, Art. R224-13-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Sct. Sous-section 2 : Fonctionnement du conseil de famille. A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. R224-4, Art. R224-6, Art. R224-7, Art. R224-9, Art. R224-11, Art. R224-13, Art. R224-15, Art. R224-16, Art. R224-17, Art. R224-18, Art. R224-19, Art. R224-22, Art. R224-25 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. R224-2, Art. R224-3 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. D224-5-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. R224-9-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. R224-10-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. R224-26, Sct. Section 3 : Statut des pupilles A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Sct. Sous-section 1 : Fonctionnement du conseil de famille, Sct. Sous-section 2 : Rôle du conseil de famille., Art. R224-7, Art. R224-8, Art. R224-9, Art. R224-10, Art. R224-11

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legi/LEGITEXT000049623135#art-1