Chapitre Chapitre III : Dispositions relatives à la substitution de la dénomination « opérateur France Travail » à la dénomination « Pôle emploi »
Art. 9
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. R143-2, Art. R247-5, Art. D262-26, Art. D262-27, Art. R262-66, Art. R262-102, Art. R262-103, Art. R262-107, Art. R262-110, Art. R262-111, Art. R262-112, Art. R262-113, Art. R262-114, Art. R262-115, Art. R262-116-1, Art. R262-116-2, Art. R262-116-3, Art. R262-116-4, Art. R262-116-5, Art. R262-116-6, Art. R262-120, Art. R349-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. R245-6
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Prolegi/LEGITEXT000049791978#art-9