Chapitre Chapitre IV : Navigations›Sect. Section 1 : Dispositions relevant de décrets en Conseil d'Etat ou de décrets
Art. 27
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. D331-40-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. D341-15-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. R321-11, Art. R321-12, Art. R321-13, Art. R321-14 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. D321-15, Sct. Section 6 : Transport maritime de passagers à destination des espaces protégés A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Sous-section 5 : Dispositions financières, Art. D332-48-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Sous-section 5 : Dispositions financières, Art. D332-29-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Sous-section 6 : Dispositions financières, Art. D332-67-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. D321-11, Sct. Sous-section 1 : Espaces naturels protégés à destination desquels la taxe est établie, Art. D321-12, Art. D321-13, Sct. Sous-section 2 : Dispositions comptables, Art. D321-14 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. D322-38-1
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Prolegi/LEGITEXT000049801161#art-27