Chapitre Chapitre VI : Dispositions relatives à la promotion des réservistes spécialistes
Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R4221-20 A créé les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R4221-27-1
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Prolegi/LEGITEXT000049872881#art-6