Chapitre Chapitre VII : Dispositions relatives aux conditions d'appel ou de maintien en activité des réservistes soumis à l'obligation de disponibilité
Art. 7
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R4231-2-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R4231-6 A créé les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R4231-7 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R4211-6, Art. R4231-1, Art. R4231-2, Art. R4231-3, Art. R4231-4
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