Décret n° 2024-665 du 2 juillet 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la réserve militaire

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à la réserve de sécurité nationaleChapitre Ier : Dispositions relatives à la réserve de sécurité nationale

capo Chapitre II : Dispositions relatives à la faculté de souscrire un engagement à servir dans la réserve en position de non-activitéChapitre II : Dispositions relatives à la faculté de souscrire un engagement à servir dans la réserve en position de non-activité

capo Chapitre III : Dispositions relatives aux aptitudes requises pour occuper un emploi dans la réserve opérationnelleChapitre III : Dispositions relatives aux aptitudes requises pour occuper un emploi dans la réserve opérationnelle

capo Chapitre IV : Dispositions relatives à l'exécution de l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle en cas de crise menaçant la sécurité nationaleChapitre IV : Dispositions relatives à l'exécution de l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle en cas de crise menaçant la sécurité nationale

capo Chapitre V : Dispositions relatives à l'affectation du réserviste en dehors des forces armées et formations rattachéesChapitre V : Dispositions relatives à l'affectation du réserviste en dehors des forces armées et formations rattachées

capo Chapitre VI : Dispositions relatives à la promotion des réservistes spécialistesChapitre VI : Dispositions relatives à la promotion des réservistes spécialistes

capo Chapitre VII : Dispositions relatives aux conditions d'appel ou de maintien en activité des réservistes soumis à l'obligation de disponibilitéChapitre VII : Dispositions relatives aux conditions d'appel ou de maintien en activité des réservistes soumis à l'obligation de disponibilité

capo Chapitre VIII : Dispositions relatives aux volontaires de la réserve citoyenne de défense et de sécuritéChapitre VIII : Dispositions relatives aux volontaires de la réserve citoyenne de défense et de sécurité