Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives aux stagiaires du concours professionnel
Art. 22
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Décret n°72-355 du 4 mai 1972 Sct. Titre II BIS : RECRUTEMENT DES STAGIAIRES DU CONCOURS PROFESSIONNEL, Art. 39-1, Art. 39-2, Art. 39-3, Art. 39-4, Art. 39-5, Art. 39-6, Art. 39-7 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°72-355 du 4 mai 1972 Art. 39
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Prolegi/LEGITEXT000049917384#art-22