Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives aux stagiaires du concours professionnel
Art. 24
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Décret n°72-355 du 4 mai 1972 Sct. Chapitre IV bis : Déclaration d'aptitude des stagiaires du concours professionnel, Art. 49-2, Art. 49-3, Art. 49-4, Art. 49-5
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Prolegi/LEGITEXT000049917384#art-24