Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives au régime indemnitaire des stagiaires du concours professionnel
Art. 3
En vigueur depuis le 13 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Pendant la durée des stages qu'ils sont appelés à suivre en dehors de leur résidence administrative, les stagiaires perçoivent des indemnités de stage.
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Prolegi/LEGITEXT000049951512#art-3