Chapitre Chapitre II : Dispositions finales
Art. 6
En vigueur depuis le 13 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
I.- A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2012-683 du 7 mai 2012 , , , II.- A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2017-1285 du 21 août 2017 Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'attribution au cours de la formation probatoire d'une indemnité forfaitaire mensuelle aux candidats à l'intégration au titre des articles 22 et 23 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 susvisée, , , , , Sct. Chapitre II : Dispositions relatives à l'attribution d'une indemnité de formation ou d'indemnités de stage aux candidats à l'intégration au titre des articles 22 et 23 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 pendant la formation probatoire, , , , , Art. 9, Art. 10, Art. 11 III.- Les dispositions du décret du 21 août 2017 restent toutefois applicables aux candidats à l'intégration directe recrutés sur le fondement des articles 22 et 23 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée, dans sa rédaction antérieure à la loi organique du 20 novembre 2023 susvisée, jusqu'au terme de leur formation.
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Prolegi/LEGITEXT000049951512#art-6