Art. 2

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : -Code du travail Sct. Section 2 : Méconnaissance de l'obligation, Art. D8254-7, Art. D8254-9, Art. D8254-10, Art. D8254-11 A abrogé les dispositions suivantes : -Code du travail Art. R8252-9, Art. R8252-11, Art. R8252-13 A abrogé les dispositions suivantes : -Code du travail Art. D8254-12, Art. D8254-13, Art. D8254-14 A créé les dispositions suivantes : -Code du travail Sct. Section 2 : Mise en oeuvre de la solidarité financière du donneur d'ordre, Art. R8254-7, Art. R8254-8, Art. R8254-9, Art. R8254-10, Art. R8254-11 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. R8252-6, R8253-1 , R8253-2, R8253-3, R8253-4

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legi/LEGITEXT000049991557#art-2