Chapitre Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES A L'UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER PAUL-VALÉRY (ARTICLES 1 À 4)
Art. 2
En vigueur depuis le 18 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'établissement public expérimental « Université de Montpellier Paul-Valéry » est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le recteur de la région académique d'Occitanie, chancelier des universités, assure le contrôle administratif et budgétaire de l'établissement.
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Prolegi/LEGITEXT000050005826#art-2