Chapitre Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CENTRE INTERNATIONAL DE MUSIQUES MÉDIÉVALES (ARTICLE 6)

Art. 6

En vigueur depuis le 18 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

Les conditions d'organisation et de fonctionnement du Centre international de musiques médiévales sont mises en conformité avec les statuts de l'Université de Montpellier Paul-Valéry dans le délai de six mois à compter de la publication du présent décret.

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legi/LEGITEXT000050005826#art-6