Art. 1
En vigueur depuis le 7 oct. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les électeurs sénatoriaux de la circonscription de Saint-Pierre-et-Miquelon sont convoqués le dimanche 8 décembre 2024 en vue de procéder, au chef-lieu de la collectivité, à l'élection d'un sénateur au scrutin majoritaire à deux tours.
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Prolegi/LEGITEXT000050311593#art-1