Art. 4
En vigueur depuis le 7 oct. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conseils municipaux de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon sont convoqués le mardi 15 octobre 2024 afin de désigner leurs délégués et suppléants.
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Prolegi/LEGITEXT000050311593#art-4