Art. 1
En vigueur depuis le 31 oct. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie relatif au volontariat international d'échange et de solidarité et à l'action de France Volontaires en République islamique de Mauritanie, signé à Nouakchott le 30 mai 2023, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000050409123#art-1