DECRET·n° 2024-961·28 octobre 2024
Décret n° 2024-961 du 28 octobre 2024 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie relatif au volontariat international d'échange et de solidarité et à l'action de France Volontaires en République islamique de Mauritanie, signé à Nouakchott le 30 mai 2023 (1)
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Art. 1Art. 2
sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000050409131titolo Titre PRÉLIMINAIRE : ENGAGEMENT DES PARTIES Article 1er Objet de l'accordTitre PRÉLIMINAIRE : ENGAGEMENT DES PARTIES Article 1er Objet de l'accord
Art. LEGIARTI000050409132titolo Titre Ier : : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VOLONTAIRES INTERNATIONAUX D'ÉCHANGE ET DE SOLIDARITÉ Article 2 Champ et modalités d'applicationTitre Ier : : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VOLONTAIRES INTERNATIONAUX D'ÉCHANGE ET DE SOLIDARITÉ Article 2 Champ et modalités d'application
Art. LEGIARTI000050409133titolo Titre II : : ÉTABLISSEMENT DE FRANCE VOLONTAIRES EN MAURITANIE Article 4 Missions de France Volontaires en MauritanieTitre II : : ÉTABLISSEMENT DE FRANCE VOLONTAIRES EN MAURITANIE Article 4 Missions de France Volontaires en Mauritanie
Art. LEGIARTI000050409134