Titre Titre PRÉLIMINAIRE : ENGAGEMENT DES PARTIES Article 1er Objet de l'accord
Art. LEGIARTI000050409132
En vigueur depuis le 31 oct. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les Parties s'engagent par le présent accord à : - soutenir et favoriser les échanges de compétences et les liens entre les citoyens des deux pays à travers le VIES ; - faciliter la mobilité des volontaires inscrits dans les dispositifs portés par les Parties et à les accueillir conformément aux dispositions règlementaires en vigueur dans chaque Etat ; - définir le cadre général, les dispositions institutionnelles, juridiques et fiscales relatives à l'établissement et aux activités de France Volontaires en Mauritanie à l'accueil de volontaires internationaux d'un Etat dans l'autre.
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Prolegi/LEGITEXT000050409123#art-legiarti000050409132