Art. 1
En vigueur depuis le 31 oct. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La résolution 2023-II-11 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) par la modification de l'article 3.10, chiffre 1, lettre b) concernant la position des feux de côtés des convois poussés faisant route, adoptée à Strasbourg le 6 décembre 2023, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000050409135#art-1