Chapitre Chapitre Ier : Dispositions statutaires›Sect. Section 3 : Carrière
Art. 12
En vigueur depuis le 1 déc. 2025
Le corps des directeurs d'hôpital comporte trois grades :
1° Directeur d'hôpital du premier grade qui comprend 30 échelons ;
2° Directeur d'hôpital du deuxième grade qui comprend 32 échelons ;
3° Directeur d'hôpital du troisième grade qui comprend 30 échelons.
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Prolegi/JORFTEXT000052952931#art-12