DECRET·—
Décret n° 2025-1144 du 27 novembre 2025 portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital
En vigueur depuis le — 37 articles 37 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions statutairesChapitre Ier : Dispositions statutaires
sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales
Art. 1sezione Section 2 : Recrutement et formation des directeurs d'hôpitalSection 2 : Recrutement et formation des directeurs d'hôpital
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10sezione Section 3 : CarrièreSection 3 : Carrière
Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18capo Chapitre III : Dispositions diverses et finalesChapitre III : Dispositions diverses et finales
Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33Art. 34Art. 35Art. 36Art. 37capo Chapitre II : Dispositions transitoiresChapitre II : Dispositions transitoires
Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24