Chapitre Chapitre III : Dispositions diverses et finales

Art. 30

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 -1, -2, -3, -5, , , A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., , , , Sct. TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION DES PERSONNELS DE DIRECTION, Sct. Chapitre Ier : Recrutement dans la classe normale du corps des personnels de direction., , , , Sct. Chapitre II : Détachement et accès direct au corps des personnels de direction, Sct. Section I : Détachement et intégration., , , Art. 9 bis, Sct. Section II : Tour extérieur., , , , , Sct. Chapitre III : Formation d'adaptation à l'emploi., , Sct. TITRE III : INSTANCE COLLÉGIALE., , Sct. TITRE IV : NOMINATION., , , , Sct. TITRE V : AVANCEMENT ET POSITIONS., , Art. 21 bis, Art. 21 ter, , , ,

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legi/JORFTEXT000052952931#art-30