Chapitre Chapitre II : Dispositions transitoires

Art. 24

En vigueur depuis le 1 déc. 2025

Les directeurs d'hôpital recrutés par la voie du troisième concours nommés en 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025 peuvent, dans un délai de trois mois à compter de la publication du présent décret, demander à bénéficier, au 1er janvier 2026, des conditions de classement dans le corps des directeurs d'hôpital prévues à l'article 6 du présent décret. Ce classement est réalisé dans les conditions prévues par ces dispositions, dans leur rédaction en vigueur à cette même date.

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legi/JORFTEXT000052952931#art-24