Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1
En vigueur depuis le 1 déc. 2025
Les agents hospitaliers énumérés à l'article 2 peuvent bénéficier, d'une part, d'une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et, d'autre part, d'un complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, dans les conditions fixées par le présent décret.
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Prolegi/JORFTEXT000052953142#art-1