Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 2
En vigueur depuis le 1 déc. 2025
Bénéficient du régime indemnitaire prévu par le présent décret :
1° Les membres du corps des directeurs d'hôpital régis par le décret n° 2025-1144 du 27 novembre 2025 susvisé ;
2° Les membres du corps mentionné au 1° nommés ou détachés dans les emplois supérieurs mentionnés aux 1° à 3° et 5° de l'article 1er du décret du 31 juillet 2020 susvisé ;
3° Les autres fonctionnaires, les praticiens hospitaliers, les magistrats et les militaires détachés dans les emplois du corps mentionné au 1° du présent article ou dans les emplois supérieurs ou fonctionnels mentionnés au 2°.
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Prolegi/JORFTEXT000052953142#art-2