Art. 23
En vigueur depuis le 13 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
La personne chargée de la mission de préfiguration de la Société de livraison des ouvrages olympiques assure la direction de l'établissement jusqu'à la nomination de son directeur général exécutif.
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Prolegi/LEGITEXT000051154886#art-23