Art. 20
En vigueur depuis le 13 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
La société, en relation avec les collectivités territoriales, les services de l'Etat et les acteurs de l'environnement concernés, élabore et adopte un document fixant les ambitions environnementales des opérations qu'elle supervise, les objectifs visés à ce titre et les modalités de suivi associées.
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Prolegi/LEGITEXT000051154886#art-20