Art. 2

En vigueur depuis le 1 janv. 2026

I.-A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R135-16-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R161-19-9 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R353-11 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R353-13 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R355-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R355-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R351-14 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R173-3-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R161-19-7 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R161-19-11 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R161-19-1, Art. R161-19-11-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R161-69-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R173-4-2, Art. R173-3-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R173-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R173-4-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R173-17-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D173-21-7, Art. R173-17-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R173-17-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R351-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R351-7 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R351-11 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R355-2 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R351-8, Art. R351-29-1, Art. R351-35, Art. R351-36, Art. R355-5, Art. R355-6 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R634-1, Art. R634-1-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R753-1, Art. R753-3, Art. R753-21, Art. R753-24, Art. R753-24-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R351-39 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Sous-paragraphe 3 : Remboursement des cotisations d'assurance vieillesse A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R351-2-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R173-3-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R173-4-4-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R351-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R351-25 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R351-29 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R351-27 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Chapitre 6 : Assurance veuvage., Art. R356-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R358-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, Sct. Chapitre 3 : Assurances sociales et soins, Art. R753-22, Art. R753-23 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales., Sct. Sous-section 3 : Détenus. A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R173-3-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R351-9 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R351-12 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R351-34 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R352-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R353-1-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R753-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R173-4-3, Art. R173-3-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R160-10 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R173-4-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R173-17 II.-Les 3° à 5°, 9° à 12°, 14° à 26°, 28° à 30°, 32° à 36° et 42° du I du présent article s'appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1 er janvier 2026. Les 13°, 31°, 40° et 41° du I du présent article s'appliquent aux demandes présentées à compter du 1 er janvier 2026. Les autres dispositions du I du présent article entrent en vigueur au 1 er janvier 2026.

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