Titre Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 2
En vigueur depuis le 13 avr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'application du présent décret, on entend par : I. - « Professionnels de santé des armées » : 1° Les médecins, pharmaciens, vétérinaires, chirurgiens-dentistes, infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes militaires ; 2° Les militaires engagés dans des études supérieures préparant à l'exercice d'une profession énumérée au 1°, ci-après appelés « étudiants ». II. - « Situations d'exception » : 1° Les missions réalisées hors du territoire de la République, notamment en opération extérieure ; 2° Les missions réalisées en situation d'isolement, notamment en mer. Ces situations sont caractérisées notamment par des contraintes opérationnelles ou des modifications brutales des conditions d'exercice.
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Prolegi/LEGITEXT000051458514#art-2