DECRET·n° 2025-332·9 avril 2025

Décret n° 2025-332 du 9 avril 2025 fixant les règles de déontologie propres aux professionnels de santé des armées

En vigueur depuis le 9 avril 2025 94 articles 94 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

titolo Titre II : DISPOSITIONS COMMUNES AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ DES ARMÉESTitre II : DISPOSITIONS COMMUNES AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ DES ARMÉES

capo Chapitre Ier : Exercice professionnelChapitre Ier : Exercice professionnel

sezione Section 1 : Règles généralesSection 1 : Règles générales

paragrafo Sous-section 1 : Activités techniquesSous-section 1 : Activités techniques

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

paragrafo Sous-section 2 : Secret professionnelSous-section 2 : Secret professionnel

Art. 13

paragrafo Sous-section 3 : Documents professionnelsSous-section 3 : Documents professionnels

Art. 14 Art. 15 Art. 16

paragrafo Sous-section 4 : Manquements au devoir de probitéSous-section 4 : Manquements au devoir de probité

Art. 17 Art. 18 Art. 19

paragrafo Sous-section 5 : Recherche et publicationsSous-section 5 : Recherche et publications

Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23

sezione Section 2 : Spécificité militairesSection 2 : Spécificité militaires

paragrafo Sous-section 1 : Situations d'exceptionSous-section 1 : Situations d'exception

Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31

paragrafo Sous-section 2 : Relations d'autoritéSous-section 2 : Relations d'autorité

Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35

capo Chapitre II : Devoirs envers les patientsChapitre II : Devoirs envers les patients

Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40

capo Chapitre III : Rapports entre professionnelsChapitre III : Rapports entre professionnels

Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47

titolo Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS PROFESSIONNELS DE SANTÉ DES ARMÉESTitre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS PROFESSIONNELS DE SANTÉ DES ARMÉES

capo Chapitre Ier : Dispositions particulières aux médecins militairesChapitre Ier : Dispositions particulières aux médecins militaires

sezione Section 1 : Médecine de soinsSection 1 : Médecine de soins

Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51

sezione Section 2 : Médecine d'expertiseSection 2 : Médecine d'expertise

Art. 52 Art. 53

sezione Section 3 : Médecine de contrôleSection 3 : Médecine de contrôle

Art. 54 Art. 55

capo Chapitre II : Dispositions particulières aux pharmaciens militairesChapitre II : Dispositions particulières aux pharmaciens militaires

Art. 56 Art. 57 Art. 58 Art. 59

capo Chapitre III : Dispositions particulières aux chirurgiens-dentistes militairesChapitre III : Dispositions particulières aux chirurgiens-dentistes militaires

Art. 60 Art. 61 Art. 62

capo Chapitre IV : Dispositions particulières aux infirmiers militairesChapitre IV : Dispositions particulières aux infirmiers militaires

Art. 63 Art. 64 Art. 65 Art. 66 Art. 67

capo Chapitre V : Dispositions particulières aux masseurs-kinésithérapeutes militairesChapitre V : Dispositions particulières aux masseurs-kinésithérapeutes militaires

Art. 68 Art. 69 Art. 70 Art. 71

capo Chapitre VI : Dispositions particulières aux vétérinaires militairesChapitre VI : Dispositions particulières aux vétérinaires militaires

sezione Section 1 : Médecine et expertise vétérinaireSection 1 : Médecine et expertise vétérinaire

Art. 72 Art. 73 Art. 74 Art. 75 Art. 76 Art. 77 Art. 78 Art. 79 Art. 80

sezione Section 2 : Missions de santé publique vétérinaireSection 2 : Missions de santé publique vétérinaire

Art. 81 Art. 82 Art. 83

capo Chapitre VII : Dispositions particulières aux étudiantsChapitre VII : Dispositions particulières aux étudiants

Art. 84

titolo Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SANCTIONS PROFESSIONNELLES ET AU CONSEIL DE DÉONTOLOGIE EN SANTÉ DES ARMÉESTitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SANCTIONS PROFESSIONNELLES ET AU CONSEIL DE DÉONTOLOGIE EN SANTÉ DES ARMÉES

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

Art. 85 Art. 86 Art. 87 Art. 88

capo Chapitre II : Conseil de déontologie en sante des arméesChapitre II : Conseil de déontologie en sante des armées

Art. 89 Art. 90 Art. 91 Art. 92 Art. 93 Art. 94

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