Titre Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SANCTIONS PROFESSIONNELLES ET AU CONSEIL DE DÉONTOLOGIE EN SANTÉ DES ARMÉES›Chapitre Chapitre II : Conseil de déontologie en sante des armées

Art. 93

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2008-967 du 16 septembre 2008 Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES AUX PRATICIENS DES ARMEES, Sct. CHAPITRE IER : DEVOIRS GENERAUX, , , , , , , , , , , , Sct. CHAPITRE II : EXERCICE DE LA PROFESSION, , , , , , , Sct. CHAPITRE III : RELATIONS D'AUTORITE, , , , , Sct. CHAPITRE IV : SITUATIONS D'EXCEPTION, , , , , , , , , Sct. CHAPITRE V : RAPPORTS ENTRE PRATICIENS ET AVEC LES PROFESSIONNELS DE SANTE, , , , , , Sct. TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX INTERNES DES HOPITAUX DES ARMEES, , Sct. TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX MEDECINS DES ARMEES, Sct. CHAPITRE IER : MEDECINE DE SOINS, , , , , , , , , , , , , , Sct. CHAPITRE II : MEDECINE D'EXPERTISE, , , Sct. CHAPITRE III : MEDECINE DE CONTROLE, , , Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX PHARMACIENS DES ARMEES, , , , , Sct. TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX VETERINAIRES DES ARMEES, Sct. CHAPITRE IER : MEDECINE ET EXPERTISE VETERINAIRES, , , , , , , , Sct. CHAPITRE II : MISSIONS DE SANTE PUBLIQUE VETERINAIRE, , , , Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX CHIRURGIENS DENTISTES DES ARMEES, , Sct. TITRE VII : CONSEIL DE DEONTOLOGIE MEDICALE DES ARMEES, , , , , ,

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