Chapitre Chapitre IV : Entrepôt de données
Art. 12
En vigueur depuis le 11 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Peuvent être enregistrées dans l'entrepôt les données à caractère personnel suivantes : 1° S'agissant des données relatives aux sportifs mentionnés à l'article L. 221-2 du code du sport : a) Données d'identité ; b) Situation familiale ; c) Situation sportive ; d) Suivi socio-professionnel ; e) Données relatives aux performances sportives et à leur optimisation ; 2° S'agissant des données relatives aux personnes et agents des organismes mentionnés à l'article 2 : a) Données d'identité ; b) Formation ; c) Situation professionnelle ; d) Données relatives à la gestion des performances sportives et à leur optimisation ; 3° Les résultats des recherches, études, évaluations et analyses qui réutilisent des données de l'entrepôt.
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Prolegi/LEGITEXT000051577821#art-12