DECRET·n° 2025-407·7 mai 2025

Décret n° 2025-407 du 7 mai 2025 relatif aux modalités de gouvernance et de fonctionnement de la plateforme France.Sport et aux traitements de données à caractère personnel de la plateforme

En vigueur depuis le 7 mai 2025 16 articles 16 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Gouvernance et fonctionnement de la plateforme France.SportChapitre Ier : Gouvernance et fonctionnement de la plateforme France.Sport

Art. 1 Art. 2

capo Chapitre II : Guichet numérique uniqueChapitre II : Guichet numérique unique

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

capo Chapitre III : Catalogue d'outils et de services numériquesChapitre III : Catalogue d'outils et de services numériques

Art. 8 Art. 9 Art. 10

capo Chapitre IV : Entrepôt de donnéesChapitre IV : Entrepôt de données

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

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