Art. 1
En vigueur depuis le 14 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le diplôme national du brevet de technicien supérieur est délivré à Mayotte, au titre de la session d'examen 2025, conformément aux dispositions des articles D. 643-1 à D. 643-35-1 du code de l'éducation, sous réserve des dispositions du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000051583879#art-1