DECRET·n° 2025-413·12 mai 2025
Décret n° 2025-413 du 12 mai 2025 adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur à Mayotte au titre de la session d'examen 2025 en raison des conséquences du cyclone Chido
En vigueur depuis le 12 mai 2025 13 articles 13 versions historisées
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