Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives aux dotations de l'État aux collectivités territoriales
Art. 8
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 6 août 2007 - Arrêté du 21 octobre 2008 - Code de l'environnement Art. R213-32 - Code du sport. Art. R142-7 A abrogé les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. D3334-8-1 A créé les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. R3232-1-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. R3232-1
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Prolegi/LEGITEXT000051633207#art-8