Art. 5
En vigueur depuis le 25 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le haut-commissaire organise les travaux du Haut-Commissariat. Ces travaux sont notamment conduits au sein de commissions thématiques ou de groupes de travail, associant en particulier les partenaires sociaux, les collectivités locales, les administrations de l'Etat, les organismes de recherche, les représentants des secteurs économiques, les organisations non gouvernementales et les experts français ou étrangers les plus qualifiés. Le Haut-Commissariat peut organiser des consultations ouvertes et solliciter des contributions extérieures dont il assure la publication.
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Prolegi/LEGITEXT000051658327#art-5