Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives aux techniciens d'art
Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2012-230 du 16 février 2012 , Art. 7 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2012-230 du 16 février 2012 Art. 8
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Prolegi/LEGITEXT000051663545#art-3