DECRET·n° 2025-459·26 mai 2025
Décret n° 2025-459 du 26 mai 2025 modifiant les modalités d'accès à certains corps du ministère de la culture
En vigueur depuis le 26 mai 2025 6 articles 6 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux techniciens des services culturels et des Bâtiments de FranceChapitre Ier : Dispositions relatives aux techniciens des services culturels et des Bâtiments de France
Art. 1Art. 2capo Chapitre II : Dispositions relatives aux techniciens d'artChapitre II : Dispositions relatives aux techniciens d'art
Art. 3Art. 4capo Chapitre III : Dispositions relatives aux chefs de travaux d'artChapitre III : Dispositions relatives aux chefs de travaux d'art
Art. 5Art. 6