Art. 1
En vigueur depuis le 1 juin 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, est désignée grand événement la Troisième Conférence des Nations unies sur l'Océan (UNOC3), organisée par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères sur le territoire de la commune de Nice dans le département des Alpes-Maritimes (06) du 8 au 13 juin 2025.
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Prolegi/LEGITEXT000051678923#art-1