Art. 2

En vigueur depuis le 1 juin 2025 jusqu'au 1 janv. 2999

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, à un autre titre que celui de spectateur, aux établissements et installations suivants situés dans la commune de Nice dans le département des Alpes-Maritimes (06) accueillant le grand événement désigné à l'article 1er : 1° Du 8 au 13 juin 2025 : a) Le périmètre situé sur le port Lympia défini par la cartographie en annexe ; b) Le Palais des Expositions, situé Parvis de l'Europe ; c) Le Centre Universitaire Méditerranéen (CUM), situé 65, promenade des Anglais ; 2° Le 8 juin 2025, l'établissement Le Negresco, situé 37, promenade des Anglais ; 3° Du 8 au 11 juin 2025, le Palais de la préfecture, situé place Pierre-Gautier, et comprenant le n° 21 de la rue Alexandre-Mari et le n° 9 du Cours Saleya.

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legi/LEGITEXT000051678923#art-2