Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code du travail

Art. 3

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Chapitre II : Sanctions des demandeurs d'emploi A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Section 1 : Sanctions A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Section 2 : Mise en œuvre A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R5412-4, Art. R5412-5, Art. R5412-6, Art. R5412-7, Art. R5412-7-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R5412-1, Art. R5412-2, Art. R5412-3, Art. R5412-3-1, Art. R5412-3-2, Art. R5412-3-3, Art. R5412-3-4 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R5412-3-1, Art. R5412-3-2, Art. R5412-3-3, Art. R5412-3-4

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legi/LEGITEXT000051676587#art-3