Décret n° 2025-478 du 30 mai 2025 relatif aux sanctions applicables aux demandeurs d'emploi en cas de manquement à leurs obligations

capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code du travailChapitre Ier : Dispositions modifiant le code du travail

capo Chapitre II : Dispositions modifiant le code de l'action sociale et des famillesChapitre II : Dispositions modifiant le code de l'action sociale et des familles

capo Chapitre III : Dispositions relatives à l'outre-merChapitre III : Dispositions relatives à l'outre-mer

capo Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 2022-130 du 5 février 2022 relatif à l'expérimentation de la recentralisation du revenu de solidarité activeChapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 2022-130 du 5 février 2022 relatif à l'expérimentation de la recentralisation du revenu de solidarité active

capo Chapitre V : Dispositions transitoiresChapitre V : Dispositions transitoires