Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 4
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016 Sct. Chapitre Unique A créé les dispositions suivantes : - Décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016 Sct. Titre Ier : Emplois fonctionnels de directeur départemental et de directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours, Sct. Titre II : Emplois de sous-directeurs des services d'incendie et de secours, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Sct. Chapitre II : Régime indemnitaire, Sct. Titre III : Dispositions transitoires et finales A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016 , , , Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre II : Régime indemnitaire et avantages divers, Art. 14 A créé les dispositions suivantes : - Décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016 Art. 14-1, Art. 14-2 A créé les dispositions suivantes : - Décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016 Art. 14-3, Art. 14-4, Art. 14-5, Art. 14-6 A créé les dispositions suivantes : - Décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016 Art. 14-7
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Prolegi/LEGITEXT000051725566#art-4