Art. 1
En vigueur depuis le 20 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de la République d'Albanie contribuant à la réalisation de projets prioritaires en Albanie, signé à Paris le 12 avril 2024 sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000051000340#art-1