DECRET·n° 2025-54·17 janvier 2025

Décret n° 2025-54 du 17 janvier 2025 portant publication de l'Accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de la République d'Albanie contribuant à la réalisation de projets prioritaires en Albanie, signé à Paris le 12 avril 2024 (1)

En vigueur depuis le 17 janvier 2025 5 articles 5 versions historisées
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Art. LEGIARTI000051000348
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Art. LEGIARTI000051000349
sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000051000350
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