Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives au report et à l'indemnisation des jours de congés annuels›Sect. Section 3 : Dispositions applicables aux agents hospitaliers
Art. 7
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Décret n°2002-8 du 4 janvier 2002 -2 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2002-8 du 4 janvier 2002 -1, -3 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2002-8 du 4 janvier 2002 -1
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000051774787#art-7