Art. 2
En vigueur depuis le 4 juil. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés : 1° L'arrêté du 8 août 1931 portant classement du Parc Noisot situé à Fixin (Côte-d'Or), parmi les sites et monuments naturels de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque ; 2° L'arrêté du 16 mars 1934 portant classement de la Combe de Chambolle-Musigny (Côte-d'Or) parmi les sites et monuments naturels de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque ; 3° L'arrêté du 4 juillet 1934 portant classement du site de la Serrée à Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or), parmi les sites et monuments naturels de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque ; 4° L'arrêté du 16 juin 1936 portant classement de la Combe de Lavaux de Gevrey-Chambertin (Côte-d'Or), parmi les sites et monuments naturels de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque ; 5° L'arrêté du 8 janvier 1943 portant classement de l'ensemble de la Combe de Brochon (Côte-d'Or), parmi les sites et monuments naturels de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque ; 6° L'arrêté du 12 juin 1944 portant classement de la Combe de Pévenelle à Marsannay-la-Côte (Côte-d'Or) parmi les sites et monuments naturels de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque ; 7° L'arrêté du 19 avril 1934 portant inscription à l'inventaire des sites de la Combe de la Serrée à Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or) ; 8° L'arrêté du 6 septembre 1943 portant inscription à l'inventaire des sites de la Combe de Fixin à Fixin (Côte-d'Or) ; 9° L'arrêté du 11 novembre 1943 portant inscription à l'inventaire des sites pittoresques de la Côte-d'Or, la Combe de Fixey, sur les communes de Fixin et Couchey ; 10° L'arrêté du 27 décembre 1945 portant inscription à l'inventaire des sites pittoresques de la Côte-d'Or, le bois de sapins situé au débouché de la Combe de Fixin, sur la commune de Fixin.
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Prolegi/LEGITEXT000051838430#art-2