DECRET·n° 2025-614·2 juillet 2025

Décret n° 2025-614 du 2 juillet 2025 portant classement parmi les sites du département de la Côte-d'Or du site de la Côte de Nuits sur le territoire des communes de Chenôve, Marsannay-la-Côte, Couchey, Fixin, Brochon, Gevrey-Chambertin, Morey-Saint-Denis, Chambolle-Musigny, Gilly-lès-Cîteaux, Vougeot, Flagey-Echézeaux, Vosne-Romanée, Nuits-Saint-Georges et Premeaux-Prissey

En vigueur depuis le 2 juillet 2025 7 articles 7 versions historisées
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5
sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000051838446
sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000051838447
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil