Chapitre Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2008-639 du 30 juin 2008 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la SNCF et de ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2102-2 du code des transports
Art. 19
En vigueur depuis le 3 août 2025
Le décret du 30 juin 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 20 à 23 du présent décret.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000052032205#art-19